Titre article: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi: 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture; 2° de M. Brossard, relative aux Caisses centrales de pensions et de secours des ouvriers mineuurs

Auteur: Nadaud, Martin (1815-1898)

Thème: législation

Date édition: 1881

Titre reliure: Varia

Format: 29

Pagination: 54 p.

Langue: français

Fichier PDF: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi: 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture; 2° de M. Brossard, relative aux Caisses centrales de pensions et de secours des ouvriers mineuurs