Titre article: rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'Enseignement secondaire.

Auteur: Pozzi, S.

Thème: droit

Date édition: 1899

Source article: Sénat, N° 161, année 1899, session ordinaire, annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1899.

Format: 25

Pagination: p1-39

Langue: français

Fichier PDF: rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'Enseignement secondaire.